ICPE est l’acronyme d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Un bâtiment classé ICPE désigne toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment sur la sécurité et la santé des riverains. Pour tout savoir sur les ICPE, c’est par ici.

 

ICPE : un travail de prévention des risques

Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s’agir d’une usine, un atelier, un dépôt, un chantier ou une installation. Une activité classée ICPE utilise généralement des substances qui représentent un risque pour l’environnement et la santé. En cas d’absence de mise en conformité, des sanctions administratives et pénales peuvent être dispensées par l’inspection des ICPE.

 

La nomenclature des ICPE

Les ICPE sont régis par le livre V du Code de l’environnement. Pour savoir si une activité est une installation classée, il suffit de se référer à la nomenclature ICPE. Cette dernière détermine les activités soumises à un régime de déclaration (D ou C si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé), d’enregistrement (E) ou d’autorisation (A).

  • La nomenclature des ICPE est divisée en quatre parties :
  • Les substances (ex. : combustibles, inflammables, radioactives…)
  • Les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets…)
  • Les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles
  • Les substances relevant de la directive SEVESO.

 

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