Qu’est-ce-que le label bas carbone et comment l’obtenir ?

Les entreprises françaises ayant mené un bilan carbone et mis en place un processus de décarbonation ont toutes entendu parler du label bas carbone. Qu’est-ce-que le label bas carbone ? Comment l’obtenir ? A quoi sert-il ? Quelles sont les différentes méthodologies de bas carbone existantes ? Qu’est-ce-que le bas carbone dans l’agriculture ? Autant de questions auxquelles l’ISE vous répond dans cet article.

Qu’est-ce-que le label bas carbone ? Raison d’être du label bas carbone

Créé par le gouvernement en 2019, le label bas carbone est une initiative permettant de valoriser les projets émettant peu de gaz à effet de serre et donc peu polluants. Initié dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone, le label bas carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France, ce qui signifie que les organisations peuvent la demander de leur propre fait et que ce n’est pas une obligation.

Le label bas carbone certifie que les organisations contribuent véritablement aux objectifs de décarbonation nationaux fixés par la stratégie nationale bas carbone, selon une méthodologie objective et réglementée. Il a été créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que d’autres partenaires comme l’Ademe, l’Office National des Forêts, le CNPF, l’I4CE, etc.

Comment le label bas carbone a-t-il été créé ?

En 1997, le protocole de Kyoto, ratifié par plus de 180 pays, est le premier accord international engageant des pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en introduisant le principe des crédits carbone. En 2015, les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement climatique et à ce titre, la France ainsi que l’Union Européenne actent le Pacte Vert pour l’Europe dont l’objectif affiché est l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, selon les recommandations du GIEC. Dans cette logique, la France met ainsi en place la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) afin d’atteindre l’objectif fixé lors des Accords de Paris.

Qu’est-ce-que la Stratégie Nationale Bas Carbone ?

Définie par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est le document de référence de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Elle met en valeur les orientations à prendre pour mettre en place la transition écologique vers une économie bas-carbone, circulaire et durable dans tous les secteurs d’activité. La SNBC établit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 et fixe des objectifs intermédiaires, appelés budgets carbone. La finalité est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de diminuer l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale et territoriale, sont tenus de prendre en compte la SNBC dans leurs politiques.

À quoi sert le label bas carbone ?

Le but final du label bas carbone est de contribuer à l’atteinte des objectifs de la France concernant les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, l’initiative met en place différents moyens permettant aux organisations de décarboner :

• Valorisation de leur projet grâce à la labellisation
• Obtention de financements afin de mener à bien les opérations de décarbonation
• Mise en relation de porteurs de projets et de financeurs
• Mise en place d’une étude comparée des différents modes de compensation européens et internationaux.

À  l’heure où l’on écrit ces lignes, ce sont au total :

• 1656 projets labellisés
• 6 426 708 réductions d’émissions potentielles
• 460 projets financés à 100%

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Quels sont les grands principes de mise en application du bas carbone ?

Le label bas carbone vise la réduction d’émissions, il repose sur deux grandes méthodes de mise en application :

1. L’évitement d’émissions (mise en place d’alternatives moins polluantes)
2. La séquestration de carbone dans des puits naturels (aussi appelée piégeage, stockage du dioxyde de carbone hors de l’atmosphère).

Les 11 méthodes bas carbone approuvées

Il existe aujourd’hui 11 méthodes bas carbone approuvées par la Direction générale de l’énergie et du climat.

Les méthodologies label bas carbone en forêt

• “Boisement” : Planter une forêt là où il n’y en avait pas
• “Reconstitution de peuplement forestiers dégradés” : Replanter une forêt là où il y en avait une postérieurement
• “Balivage” : Favoriser la croissance des arbres les plus à même de séquestrer du carbone par l’éclaircie.

Les méthodologies label bas carbone en agriculture

• “Carbon Agri” : certification des réductions d’émissions grâce à l’évolution des pratiques agricoles
• “Plantation de vergers” : plantation d’arbres fruitiers sur des terres qui n’étaient pas cultivées
• “Haies” : entretien et durabilité des haies
• « SOBAC’ECO TMM” : gestion durable des intrants
• « Ecométhane » : réduction des émissions de méthane grâce à l’adaptation alimentaire des élevages bovins laitiers
• « Grandes cultures » : réduction d’émissions carbone dans les grandes cultures

La méthode label bas carbone dans le Bâtiment

• “Rénovation” : utilisation de matériaux notamment issus du réemploi

La méthode bas carbone dans les transports

• “Tiers-lieux” : projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre dus aux transports routiers par les télétravailleurs travaillant dans des zones de faible densité

A savoir : On comptabilise la quantité de carbone stockée sur une durée de 30 ans.

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Comment obtenir le label bas carbone ?

Quels sont les critères d’éligibilité du projet soumis à la certification par le label bas carbone ?

On compte 5 critères d’éligibilité pour qu’un projet puisse prétendre à l’obtention du label bas carbone : 

1. Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire français.
2. Le projet doit permettre de réduire ou de séquestrer des gaz à effet de serre.
3. Le projet doit être additionnel, c’est-à-dire qu’il doit prouver qu’en l’absence de sa réalisation, la limitation des gaz à effet de serre proposée ne serait pas possible (en clair, il doit montrer qu’il sert bien à quelque chose).
4. Le projet doit répondre aux exigences de la méthode à laquelle il est rattaché.
5. Le projet doit présenter des co-bénéfices sociaux, environnementaux et/ou économiques sans avoir aucun effet pervers (on répartit les 4 typologies de co-bénéfices selon cette catégorisation : impact socio-économique, biodiversité, protection de l’eau et préservation des sols).

Quelles sont les étapes de la procédure de labellisation bas carbone ?

Si le projet vérifie les 5 critères d’éligibilité alors il peut prétendre à la labellisation en suivant les étapes suivantes :

1. Notifier le projet : informer les autorités de la démarche et s’inscrire en ligne en tant que demandeur de label bas carbone via la plateforme Démarches Simplifiées.
2. Demander la labellisation : déposer le dossier avec le détail de sa mise en application et de la méthode utilisée.
3. Instruction du dossier par la DREAL : patienter en général durant un délai de 2 mois.
4. Labellisation du projet : si le projet est conforme, le préfet notifie la labellisation.
5. Demande de vérification des réductions d’émissions : le porteur du projet doit faire réaliser un audit par une structure indépendante afin de constater les effets bénéfiques du projet quant à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
6. Reconnaissance de la réduction d’émissions : une demande de reconnaissance des réductions d’émissions doit être faite auprès de l’autorité compétente afin d’attester de la viabilité des crédits carbone obtenus grâce au projet et à sa labellisation.

Ainsi, le label bas carbone est une initiative volontaire française certifiante offrant une belle valorisation des projets durables. Les 11 méthodes aujourd’hui existantes sont susceptibles d’être enrichies prochainement grâce à d’autres dispositifs à l’étude. Il est indispensable de mettre en exergue ce type d’actions durables afin de mener des initiatives respectueuses de l’environnement et de notre planète. Depuis plus de 30 ans, l’Institut Supérieur de l’Environnement propose des formations post-bac et des formations thématiques professionnelles spécialisées dans le développement durable et la transition écologique afin d’enseigner les pratiques qui préservent la planète aux travailleurs d’aujourd’hui et de demain.