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Sommaire de l’article
La CSRD : une nouvelle ère pour le reporting extra-financier
Les critères ESG au cœur de la CSRD
Les normes ESRS pour un reporting harmonisé
Les avantages de la CSRD pour les entreprises
Construire et mettre en œuvre le rapport de développement durable CSRD avec l’ISE
La CSRD : révolutionner le reporting de durabilité extra-financier avec les critères ESG et les normes ESRS
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) révolutionne le reporting de durabilité extra-financier. Cette nouvelle réglementation européenne, effective depuis le 1er janvier 2024, impose de nouvelles obligations aux entreprises, en mettant l’accent sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Découvrez les implications de la CSRD pour les entreprises et apprenez comment vous préparer à cette nouvelle ère de transparence.
La CSRD : une nouvelle ère pour le reporting extra-financier
La CSRD (ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises) est une étape importante vers une plus grande transparence et une meilleure prise en compte des critères ESG dans les décisions commerciales.
Les entreprises qui se préparent à cette nouvelle ère de reporting extra-financier seront bien placées pour tirer parti de tous les avantages qu’elle offre.
En effet, les avantages du CSRD sont considérables. Elle renforce la transparence, permettant aux parties prenantes d’évaluer plus efficacement les performances durables des entreprises. De plus, elle favorise l’innovation en encourageant les entreprises à adopter des pratiques durables afin de maintenir leur compétitivité.
Textes et dates d’entrée en vigueur de la CSRD
Depuis le 1er janvier 2024, la du 14 12 2022 s’applique aux sociétés suivantes :
- Les grandes entreprises : celles qui emploient plus de cinq cents salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à quarante millions d’euros ou dont le total de bilan est supérieur à vingt millions d’euros.
- PME cotées : les petites et moyennes entreprises (PME) dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
La directive CSRD a été transposée en droit français par du 6 décembre 2023 et le .
Les critères ESG au cœur de la CSRD
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont au cœur de la CSRD. Ces critères permettent d’évaluer les performances d’une entreprise en matière de durabilité, en prenant en compte ses impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Ces mesures permettent aux investisseurs, aux consommateurs et autres parties prenantes d’évaluer les performances d’une entreprise au-delà de ses résultats financiers.
Critères environnementaux
Les critères environnementaux évaluent l’impact d’une entreprise sur l’environnement. Ils comprennent notamment :
- Émissions de gaz à effet de serre.
- Consommation d’énergie.
- Gestion des déchets.
- Pollution de l’air et de l’eau.
- Utilisation des ressources naturelles.
Critères sociaux
Les critères sociaux évaluent l’impact d’une entreprise sur ses employés, ses clients et les communautés dans lesquelles elle opère. Ils comprennent notamment :
- Conditions de travail.
- Diversité et inclusion.
- Droits de l’homme.
- Santé et sécurité.
- Relations avec les clients.
Critères de gouvernance
Les critères de gouvernance évaluent la manière dont une entreprise est dirigée et gérée. Ils comprennent notamment :
- Structure de gouvernance.
- Gestion des risques.
- Éthique et intégrité.
- Rémunération des dirigeants.
- Transparence.
Ces critères ESG sont de plus en plus utilisés par les investisseurs pour évaluer les entreprises dans lesquelles ils investissent. Les entreprises ayant de solides performances ESG sont considérées comme des investissements plus durables et moins risqués.
De plus, les critères ESG peuvent aider les entreprises à identifier et à gérer les risques liés à la durabilité, à améliorer leur réputation et à attirer et retenir les clients et les employés.
Les normes ESRS pour un reporting harmonisé
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont des normes européennes qui définissent les informations que les entreprises doivent publier dans leur rapport de durabilité.
Ces normes visent à harmoniser le reporting extra-financier et à améliorer la comparabilité des informations entre les entreprises. Les ESRS contribuent également à soutenir les objectifs du Green Deal ( 6) en encourageant les pratiques commerciales durables, le passage à une économie durable et à faible émission de carbone.
Exemples de normes ESRS
Les normes ESRS sont développées par l’ (European Financial Reporting Advisory Group), un organisme indépendant qui conseille la Commission européenne sur les questions de reporting financier.
Les normes ESRS couvrent un large éventail de sujets liés à la durabilité, notamment :
- Environnement : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, gestion des déchets.
- Social : conditions de travail, diversité et inclusion, droits de l’homme.
- Gouvernance : structure de gouvernance, gestion des risques, éthique.
Voici quelques exemples spécifiques de normes ESRS :
ESRS 1 – Principes généraux du reporting de durabilité
L’ESRS 1 définit les principes généraux du reporting de durabilité, notamment :
- La matérialité : les informations doivent porter sur les questions les plus importantes pour la durabilité de l’entreprise.
- La fiabilité : les informations doivent être exactes, vérifiables et présentées de manière équilibrée.
- La comparabilité : les informations doivent être présentées de manière à permettre aux utilisateurs de comparer les performances de l’entreprise dans le temps et avec d’autres entreprises.
- La clarté et la concision : les informations doivent être présentées de manière claire et concise, en évitant le jargon technique.
ESRS 2 – Informations générales pour les entreprises
L’ESRS 2 définit les informations générales que les entreprises doivent publier dans leur rapport de durabilité, notamment :
- La description de l’entreprise et de son modèle d’affaires.
- La stratégie de durabilité de l’entreprise.
- Les principaux impacts de l’entreprise sur la durabilité.
- Les risques et opportunités liés à la durabilité.
- Les parties prenantes engagées par l’entreprise.
ESRS 3 – Impacts sur l’eau et les ressources marines
L’ESRS 3 définit les informations que les entreprises doivent publier sur leurs impacts sur l’eau et les ressources marines, notamment :
- La consommation d’eau.
- Les rejets d’eaux usées.
- La pollution de l’eau.
- L’utilisation des ressources marines.
- Les impacts sur la biodiversité marine.
ESRS 4 – Biodiversité et écosystèmes
L’ESRS 4 définit les informations que les entreprises doivent publier sur leurs impacts sur la biodiversité et les écosystèmes, notamment :
- La perte d’habitat.
- La fragmentation des habitats.
- L’extinction des espèces.
- La pollution des écosystèmes.
- Les impacts sur les services écosystémiques.
ESRS 5 – Utilisation des ressources et économie circulaire
L’ESRS 5 définit les informations que les entreprises doivent publier sur leur utilisation des ressources et leur transition vers une économie circulaire, notamment :
- La consommation de matières premières.
- La production de déchets.
- Le recyclage et la réutilisation des matériaux.
- La conception de produits et de services circulaires.
- Les impacts sur l’environnement et la société.
Les avantages de la CSRD pour les entreprises
La CSRD présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Amélioration de la transparence : la CSRD impose aux entreprises de publier des informations claires et comparables sur leur durabilité, ce qui améliore la transparence et la confiance des parties prenantes.
- Renforcement de la confiance des investisseurs : les investisseurs peuvent prendre des décisions éclairées sur la base d’informations ESG fiables, ce qui renforce la confiance dans les entreprises durables.
- Gestion des risques : la CSRD aide les entreprises à identifier et à gérer les risques liés à la durabilité, ce qui peut améliorer leur résilience et leur performance à long terme.
- Innovation : la CSRD encourage les entreprises à adopter des pratiques durables et à innover dans ce domaine, ce qui peut conduire à de nouveaux produits, services et modèles commerciaux.
- Réductions d’émissions de CO2 et amélioration de l’impact environnemental global.
Se préparer à la CSRD
Les entreprises concernées par la CSRD doivent se préparer et :
- Comprendre les exigences de la directive : il est essentiel de bien comprendre les exigences de la CSRD et les normes ESRS.
- Collecter les données nécessaires : les entreprises doivent collecter les données nécessaires pour répondre aux exigences de reporting de la CSRD.
- Élaborer un rapport de durabilité conforme : le rapport de durabilité doit être conforme aux normes ESRS et fournir des informations claires et comparables sur la durabilité de l’entreprise.
- Assurer la vérification du rapport : le rapport de durabilité doit être vérifié par un organisme indépendant pour garantir son exactitude et sa fiabilité.
Construire et mettre en œuvre le rapport de développement durable CSRD avec l’ISE
L’Institut Supérieur de l’Environnement (ISE) propose une formation intitulée « Construire et mettre en œuvre le rapport de développement durable CSRD » pour vous aider à vous préparer au CSRD.
Cette formation vise à vous doter des connaissances et des compétences nécessaires à la création et à la publication d’un rapport de développement durable conforme aux normes CSRD.
Objectif de la formation :
L’objectif de cette formation est d’obtenir une attestation pour le module « Prévenir les risques des projets à impact environnemental ou social » dans le cadre de la certification Manager en ingénierie et droit de l’environnement de niveau 7 de l’Institut Supérieur de l’Environnement.
Cette certification est enregistrée au RNCP par décision de France Compétences le 1er juin 2022.
Notre formation vous prépare à la CSRD et de montrer l’engagement de votre entreprise en faveur de la durabilité environnementale.
Pour plus d’informations, contactez-nous.
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