La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est un terme qui prend de plus en plus d’importance au sein des entreprises. En réponse à l’urgence croissante des enjeux environnementaux et sociaux, la CSRD oblige les entreprises à évaluer l’impact de leurs activités vis-à-vis des enjeux RSE.
L’ISE vous propose de faire le point sur ce qu’est la CSRD, son contexte, son objectif et son impact sur la transparence des entreprises en matière de durabilité.
Comprendre la CSRD
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la CSRD (en français : Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) est une proposition législative de l’Union européenne visant à renforcer et à élargir les obligations de communication des informations extra-financières des entreprises. La CSRD remplace la NFRD (ou DPEF en français pour Déclaration de Performance Extra-Financière) qui concerne les entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 40 millions € de chiffres d’affaires, plus de 20 millions € de total de bilan.
La CSRD s’inscrit dans un contexte mondial marqué par une prise de conscience croissante des enjeux liés au changement climatique, à la dégradation de l’environnement et aux questions sociales. Les consommateurs, les investisseurs et les parties prenantes exigent de plus en plus des entreprises qu’elles rendent compte de manière transparente de leur impact sur la durabilité. Dans ce contexte, la CSRD émerge comme une réponse proactive des autorités réglementaires européennes pour aligner la communication sur la durabilité avec les attentes croissantes de la société.
Les objectifs de la CSRD
La CSRD établit des normes et obligations que les sociétés doivent inclure chaque année dans un reporting extra-financier. Plus précisément, elle leur demande de suivre et de publier, en plus de leur bilan financier, un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance).
La principale mission de la CSRD est d’améliorer la qualité, la comparabilité et la cohérence des informations extra-financières fournies par les entreprises. Elle élargit le champ d’application des entreprises concernées, introduit des exigences de rapport obligatoires sur la durabilité et renforce les contrôles et la gouvernance liés à ces rapports. En exigeant des informations plus détaillées et standardisées, la CSRD cherche à offrir aux parties prenantes une vision plus claire et plus précise de la performance durable d’une entreprise.
Les entreprises doivent non seulement élargir la portée de leurs rapports, mais également investir dans des systèmes de collecte de données plus sophistiqués pour garantir la précision et la fiabilité des informations fournies. Cette évolution incite également les entreprises à adopter des pratiques plus durables afin de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes.
Les avantages de la CSRD
L’introduction de la CSRD apporte plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, elle favorise la transparence, permettant aux parties prenantes de mieux évaluer les performances durables des entreprises. De plus, elle encourage l’innovation en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus durables pour rester concurrentielles. Enfin, elle contribue à l’alignement des entreprises sur les objectifs de développement durable, renforçant ainsi la contribution du secteur privé aux défis mondiaux.
Qui est concerné par la CSRD ?
La CSRD concerne les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières en vigueur depuis 2018. C’est-à-dire les entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 40 millions € de chiffres d’affaires, plus de 20 millions € de total de bilan
Elle concernera à partir du 1er janvier 2025 les entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 40 millions € de chiffres d’affaires, plus de 20 millions € de total de bilan.
A partir du 1er janvier 2026, elle concernera les PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises : entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 350 000 € ou dont le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 700 000 €).
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