Préambule

Dans un contexte de vigilance accrue concernant l’enseignement supérieur privé, l’Institut Supérieur de l’Environnement affirme son engagement en faveur d’une information claire, loyale et complète à destination des candidats, des familles et des partenaires.

Notre mission est de former des professionnels compétents de la transition écologique. Cette mission suppose une exigence éthique dans nos pratiques commerciales.

La présente charte formalise nos engagements.

1- Transparence sur la reconnaissance des certifications préparées

Nous nous engageons à :

• Indiquer explicitement la nature exacte du diplôme préparé :
  • Titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Niveau RNCP (6 ou 7)
  • Certificateur
  • Date d’échéance d’enregistrement
• Mettre à disposition les liens officiels vers les fiches RNCP correspondantes.

2- Information loyale sur les débouchés

Nous nous engageons à :

• Communiquer des taux d’insertion fondés sur des enquêtes documentées.
• Ne pas présenter comme « garantis » des emplois qui relèvent de la responsabilité individuelle du diplômé.
• Décrire les métiers visés de manière réaliste et conforme aux référentiels de compétences.

3- Absence de pression commerciale

Nous nous engageons à :

• Ne pas pratiquer de discours alarmiste ou de pression artificielle (« dernière place », « urgence immédiate »).
• Laisser un délai raisonnable de réflexion.
• Ne pas exiger de paiement indu ou illégal pour « bloquer une place ».

Toute demande d’acompte respecte le cadre réglementaire applicable.

4- Clarté sur les coûts de formation

Nous nous engageons à :

• Présenter le coût total de la formation de manière exhaustive.
• Distinguer clairement :
  • Frais de scolarité
  • Frais annexes éventuels
  • Modalités d’alternance
  • Conditions de financement (initial, apprentissage, etc.)

Aucun coût dissimulé ne peut être ajouté après signature.

5- Information en cas d’évolution réglementaire

Dans l’hypothèse d’une modification du statut d’un titre ou d’un cadre réglementaire :

• Les étudiants concernés sont informés.
• Les conséquences académiques sont explicitées.
• Des solutions d’accompagnement sont étudiées.

6- Cohérence entre communication et réalité pédagogique

Nous nous engageons à :

• Décrire fidèlement les modalités pédagogiques.
• Présenter les équipes administratives de manière exacte.
• Ne pas surestimer les équipements, partenariats ou accréditations.

7- Éthique des salons et actions d’orientation

Lors des salons ou journées portes ouvertes :

• L’information fournie est identique à celle figurant sur nos supports officiels.
• Aucune promesse individualisée ne peut être formulée sans validation académique.
• Les équipes sont formées à la réglementation applicable.

8- Formation interne des équipes en charge des admissions

Tous les collaborateurs en charge du recrutement :

• Sont formés aux règles encadrant l’enseignement supérieur privé.
• Signent un engagement interne de conformité à la présente charte.
• Peuvent être audités en cas de signalement.

9- Droit à l’information renforcé des candidats

Tout candidat peut demander :

• Les documents réglementaires relatifs au titre préparé.
• Les statistiques d’insertion.
• Les conditions contractuelles complètes avant signature.

10- Mécanisme d’alerte et amélioration continue

Un dispositif interne permet :

• Le signalement d’une pratique commerciale non conforme.
• L’analyse des réclamations.
• L’amélioration continue de nos procédures.

Clause de responsabilité institutionnelle

L’Institut Supérieur de l’Environnement considère que la confiance constitue un actif stratégique.
La conformité réglementaire n’est pas un minimum légal, mais un principe structurant de notre gouvernance.