Cet article est un condensé du cours en immersion présenté le 26.02.2025 par Thierry Vayssière, enseignant en droit de l’environnement à l’Institut Supérieur de l’Environnement. Nous avons retracé les grands moments de son argumentaire pour les retranscrire ici. Pour visionner le cours en vidéo, rendez-vous sur notre chaîne Youtube.
Le statut juridique du loup est un sujet complexe, oscillant entre protection stricte et dérogations, et faisant l’objet de débats passionnés. Cet article vise à éclaircir les différentes strates de protection juridique du loup en Europe et en France, tout en abordant les controverses actuelles.
Une protection à plusieurs niveaux : du Conseil de l’Europe à la législation française
Le loup bénéficie d’une protection juridique à trois niveaux principaux :
- Au niveau du Conseil de l’Europe : La Convention de Berne, ratifiée par de nombreux pays européens, dont la France, protège le loup en tant qu’espèce sauvage. Cette convention interdit toute forme de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelle de ces animaux.
- Au niveau de l’Union européenne : La directive Habitats-Faune-Flore classe le loup comme une espèce d’intérêt communautaire nécessitant une protection stricte. Cette directive impose aux États membres de l’UE de mettre en œuvre des mesures de conservation pour maintenir ou rétablir les populations de loups dans un état de conservation favorable.
- Au niveau français : L’article L411-1 du Code de l’environnement interdit la destruction, la capture ou la perturbation intentionnelle des loups. Cependant, des dérogations à ce principe sont possibles, encadrées par des arrêtés ministériels et appliquées localement par les préfets, notamment pour protéger les troupeaux domestiques.
Des dérogations controversées : un équilibre difficile à trouver
Bien que le loup bénéficie d’une protection juridique solide, des dérogations sont possibles dans certaines situations. Ces dérogations, souvent justifiées par la nécessité de protéger les troupeaux domestiques, sont sources de vives controverses.
- Les éleveurs, confrontés aux attaques de loups, réclament des mesures plus efficaces pour protéger leurs animaux.
- Les défenseurs de l’environnement, quant à eux, soulignent l’importance de préserver une espèce sauvage emblématique et critiquent les dérogations qui, selon eux, mettent en péril la survie du loup.
Les projets de la Commission européenne : un tournant potentiel
La Commission européenne envisage actuellement de modifier le statut de protection du loup, en le faisant passer d’une espèce « strictement protégée » à une espèce « protégée ». Ce changement, s’il était adopté, faciliterait les dérogations et pourrait avoir un impact significatif sur les populations de loups en Europe.
- Cette proposition suscite de vives inquiétudes chez les défenseurs de l’environnement, qui craignent un affaiblissement de la protection du loup.
- Les scientifiques, quant à eux, soulignent que l’état de conservation du loup ne justifie pas un tel changement.
Conclusion : un avenir incertain pour le loup
Le statut juridique du loup est un sujet complexe, qui évolue au gré des débats et des décisions politiques. L’équilibre entre la protection de l’espèce et la prise en compte des activités humaines, notamment l’élevage, est difficile à trouver. L’avenir du loup en Europe et en France dépendra des choix qui seront faits dans les années à venir.
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