Thierry Vayssière, Intervenant en Droit de l’Environnement à l’ISE, vous invite à savoir comment les règles sont utilisées pour apporter des éléments de réponse aux questions soulevées par le cas suivant :
Le projet de création d’un parc d’éoliennes. Elles sont considérées comme dangereuses et sont soumises à d’importantes contraintes. L’étude d’impact que le porteur de projet a dû faire révèle que des chiroptères (chauve-souris) ont été observées dans les bois qui bordent le site où le parc va voir le jour. Or, la plupart des variétés de chiroptères sont protégées en droit. Pour accéder au parc, il faudrait aussi détruire une zone humide et des haies. Dans ce contexte, le projet peut-il voir le jour ?
C’est à cette question que le cours permettra de répondre.
Cela vous donnera un avant-goût de votre scolarité au sein de l’école 😊 et nous serions ravi.es de vous compter parmi nous lors de cet événement !
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