Gérer une ICPE
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Position Campus Numérique
Infos pratiques
Objectifs de formation
Cette formation vous permettra d’apprendre à se conformer aux obligations administratives afin de gérer son ICPE. Pour cela vous identifierez le cadre juridique applicable aux installations classées.
Vous proposerez un plan d’actions décrivant toutes les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d’un site. Vous établirez un dossier sollicitant l’agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d’en permettre la mise en œuvre. Vous analyserez les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions.
L’objectif de cette formation est l’obtention d’une attestation de réussite du bloc « Prévenir les risques d’un projet à impact environnemental ou social » de la certification de niveau 7 enregistrée au RNCP sur décision de France Compétences en date du 1er juin 2022.
Programme de la formation
Contenus
- Gestion et prévention des risques majeurs, gestion et management de crise, études de dangers
- ISO 31000
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : création, gestion et cessation
- Droit des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) : création, gestion et cessation
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement création, gestion et cessation
- Vigilance citoyenne : cadrage général sur le droit d’alerte en Santé et Environnement, enjeux, obligations et intérêts
Compétences développées
- Identifier le contexte et les normes applicables à celui-ci pour appréhender les logiques spécifiques
- Identifier les sources et les modalités d’évolution du contexte normatif, réglementaire et légal pour permettre une veille pertinente
- Mettre en œuvre un dispositif de veille
- Etablir un dossier sollicitant l’agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d’en permettre la mise en œuvre
- Délimiter le périmètre de l’audit et les normes applicables selon les caractéristiques de l’activité afin de conduire un audit pertinent
- Poser un diagnostic en se basant sur les études réalisées et sur les normes s’appliquant au projet ou à la structure pour identifier les écarts et non conformités
- Proposer un plan d’actions réaliste et opérationnel pour mobiliser les parties prenantes dans la mise en conformité de la structure ou du projet
- Suivre avec les acteurs la mise en œuvre du plan d’action selon le calendrier défini pour garantir la mise en conformité dans les délais impartis
Modalités d’évaluation
- Dossier de gestion ICPE
- Face à face pédagogique d’1h30 avec le correcteur
La plateforme e-learning de l'ISE
Méthode mobilisée
Exemple de la formation à distance « Mettre en place une démarche RSE »
Admission et délai d'accès
- Prérequis : aucun prérequis de diplôme. En outre le candidat doit démontrer une certaine compréhension de la formation et de son dispositif ; son projet professionnel doit être cohérent avec la formation à laquelle il candidate.
- Procédure d’admission : L’admission s’effectue dans un premier temps par un entretien d’orientation. Ce dernier nous permettra de vous conseiller et vous orienter dans la formation adaptée à vos besoins en fonction de votre situation actuelle et de projet professionnel. Nous répondrons également à toutes vos questions sur nos formations, les débouchés ainsi que les moyens de financement possibles. A la suite de cet échange, il vous sera possible de vous inscrire dans une formation courte en répondant à un questionnaire que nous vous transmettrons par mail. Une fois vos réponses et les pièces jointes demandées réceptionnées (CV et pièces d’identité), la réponse à votre admission vous sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Il vous est également possible de compléter le formulaire d’inscription ci-dessous pour nous soumettre votre demande d’inscription à la formation. Notre chargée des admissions vous contactera ensuite pour étudier votre projet de formation lors d’un entretien d’orientation.
- Délai d’accès : 5 jours nous sont nécessaires pour traiter votre dossier entre le jour de votre candidature et la confirmation de votre admission / Accès au contenus de formation sous 3 jours ouvrés à compter de l’inscription sous réserve des conditions particulières de financement.
Financement
Comment financer votre formation à distance ?
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Projet de Transition Professionnelle (PTP)
- Plan de développement des compétences de votre entreprise
- Financement personnel
Tarif des formations à distance
Prix de la formation : 1 590 euros net de taxes
Prix pour l’inscription à deux formations : 2 790 euros net de taxes
Prix pour l’inscription à trois formations : 3 990 euros net de taxes
Vous avez des questions sur nos formations en ligne ?
Les indicateurs de résultat de cette formation seront disponibles après la mise en œuvre de la formation sur le campus numérique en 2023-2024.
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Page mise à jour le 20/12/2023