Gérer une ICPE
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Gérer une ICPE
Infos pratiques
Objectifs de formation
Cette formation vous permettra d’apprendre à se conformer aux obligations administratives afin de gérer son ICPE. Pour cela vous identifierez le cadre juridique applicable aux installations classées.
Vous proposerez un plan d’actions décrivant toutes les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d’un site. Vous établirez un dossier sollicitant l’agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d’en permettre la mise en œuvre. Vous analyserez les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions.
L’objectif de cette formation est l’obtention d’une attestation de réussite du bloc « Prévenir les risques d’un projet à impact environnemental ou social » de la certification de niveau 7 enregistrée au RNCP sur décision de France Compétences en date du 1er juin 2022.
Programme de la formation
Contenus
- Gestion et prévention des risques majeurs, gestion et management de crise, études de dangers
- ISO 31000
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : création, gestion et cessation
- Droit des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) : création, gestion et cessation
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement création, gestion et cessation
- Vigilance citoyenne : cadrage général sur le droit d’alerte en Santé et Environnement, enjeux, obligations et intérêts
Compétences développées
- Identifier le contexte et les normes applicables à celui-ci pour appréhender les logiques spécifiques
- Identifier les sources et les modalités d’évolution du contexte normatif, réglementaire et légal pour permettre une veille pertinente
- Mettre en œuvre un dispositif de veille
- Etablir un dossier sollicitant l’agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d’en permettre la mise en œuvre
- Délimiter le périmètre de l’audit et les normes applicables selon les caractéristiques de l’activité afin de conduire un audit pertinent
- Poser un diagnostic en se basant sur les études réalisées et sur les normes s’appliquant au projet ou à la structure pour identifier les écarts et non conformités
- Proposer un plan d’actions réaliste et opérationnel pour mobiliser les parties prenantes dans la mise en conformité de la structure ou du projet
- Suivre avec les acteurs la mise en œuvre du plan d’action selon le calendrier défini pour garantir la mise en conformité dans les délais impartis
Modalités d’évaluation
- Dossier de gestion ICPE
- Face à face pédagogique d’1h30 avec le correcteur
La plateforme e-learning de l'ISE
Méthode mobilisée
Exemple de la formation à distance « Mettre en place une démarche RSE »
Admission et délai d'accès
- Prérequis : aucun prérequis de diplôme. En outre le candidat doit démontrer une certaine compréhension de la formation et de son dispositif ; son projet professionnel doit être cohérent avec la formation à laquelle il candidate.
- Procédure d’admission : L’admission s’effectue dans un premier temps par un entretien d’orientation. Ce dernier nous permettra de vous conseiller et vous orienter dans la formation adaptée à vos besoins en fonction de votre situation actuelle et de projet professionnel. Nous répondrons également à toutes vos questions sur nos formations, les débouchés ainsi que les moyens de financement possibles. A la suite de cet échange, il vous sera possible de vous inscrire dans une formation courte en répondant à un questionnaire que nous vous transmettrons par mail. Une fois vos réponses et les pièces jointes demandées réceptionnées (CV et pièces d’identité), la réponse à votre admission vous sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Il vous est également possible de compléter le formulaire d’inscription ci-dessous pour nous soumettre votre demande d’inscription à la formation. Notre chargée des admissions vous contactera ensuite pour étudier votre projet de formation lors d’un entretien d’orientation.
- Délai d’accès : 5 jours nous sont nécessaires pour traiter votre dossier entre le jour de votre candidature et la confirmation de votre admission / Accès au contenus de formation sous 3 jours ouvrés à compter de l’inscription sous réserve des conditions particulières de financement.
Financement
Comment financer votre formation à distance ?
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Plan de développement des compétences de votre entreprise
- Financement personnel
Tarif des formations à distance
Prix de la formation : 2 190 euros net de taxes
Prix pour l’inscription à deux formations : 3 490 euros net de taxes
Prix pour l’inscription à trois formations : 4 890 euros net de taxes
Vous avez des questions sur nos formations en ligne ?
Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est un établissement présentant des risques pour l’environnement et la société, soumis à des réglementations strictes du Code de l’environnement.
Les ICPE peuvent être des usines ou des exploitations agricoles et doivent obtenir des autorisations selon leur impact potentiel. Elles doivent respecter des normes de sécurité, de santé et environnementales, incluant des mesures de prévention et de suivi. Les exploitants doivent maintenir leurs pratiques en accord avec la législation, et les installations sont régulièrement inspectées par des autorités compétentes.
Les manquements peuvent entraîner des sanctions. La bonne gestion des ICPE est essentielle pour concilier le développement industriel et agricole avec la préservation de l’environnement et la santé publique. C’est pourquoi une formation ICPE s’avère indispensable pour offrir aux professionnels les compétences et les outils nécessaires afin de naviguer avec assurance dans le cadre réglementaire complexe et assurer une exploitation respectueuse et responsable de leurs activités.
Formation ICPE : une formation complète et à distance avec l’ISE
Gérer une ICPE et maitriser la réglementation
L’ISE vous propose une formation ICPE à la fois complète et flexible, accessible à distance. Notre objectif est de vous rendre autonome dans la gestion d’une ICPE, en vous formant sur l’identification du cadre juridique et les démarches à entreprendre pour se conformer aux exigences réglementaires.
Nous vous accompagnons dans l’apprentissage de la mise en place d’un plan d’actions détaillé, vous permettant de répondre efficacement aux différentes étapes de la vie de votre site.
Notre formation ICPE vous dotera de compétences essentielles pour gérer efficacement votre installation. Vous apprendrez à identifier et comprendre les réglementations applicables, à surveiller les évolutions législatives, et à maintenir une veille réglementaire proactive. Vous saurez préparer des dossiers d’agrément pour des projets à impact environnemental et délimiter les audits environnementaux. Vous serez également formé à poser un diagnostic de conformité, élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions engageant les parties prenantes, et suivre l’application des mesures correctives dans les délais impartis.
Obtenez une certification reconnue
En suivant notre formation, vous visez l’obtention d’une attestation de réussite significative pour votre carrière professionnelle. Cette attestation fait partie du bloc « Prévenir les risques d’un projet à impact environnemental ou social » de la certification de niveau 7 Manager en ingénierie et droit de l’environnement, délivrée par l’Institut Supérieur de l’Environnement et enregistrée au RNCP. C’est un gage de compétence et de sérieux qui valorisera votre profil auprès des employeurs et des autorités environnementales.
Les avantages d’une formation à distance
La flexibilité est l’une des clés de votre réussite. C’est pourquoi notre formation ICPE est entièrement dispensée en ligne. Vous pouvez ainsi vous former à votre rythme, sans contraintes de déplacement, et cela, quel que soit votre lieu de résidence. Cette modalité vous offre la possibilité de concilier vie professionnelle, personnelle et montée en compétences.
Notre plateforme d’apprentissage e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7, vous offre des outils interactifs, un contact direct avec les enseignants et des tests pour évaluer vos progrès. Vous pouvez ainsi étudier à votre rythme, revoir le contenu des modules à la demande et approfondir vos connaissances selon vos besoins.
À qui s’adresse la formation ICPE de l’ISE ?
Notre formation s’adresse aux :
- Responsables ou futurs responsables d’ICPE
- Personnes souhaitant approfondir leurs connaissances sur les obligations administratives liées à l’environnement
Les indicateurs de résultat de cette formation seront disponibles après la mise en œuvre de la formation sur le campus numérique en 2023-2024.
Notre politique d’accessibilité est disponible en cliquant sur ce lien
Page mise à jour le 19/08/2023