18Mar

Horaire(s) :

12h30 - 13h30

Type d'évènement :

Présentation en ligne

Adresse :

Événement en ligne

Christophe Barbara, intervenant à l’ISE, vous invite à découvrir la thématique suivante : Compensation écologique : Droit à détruire ou véritable levier d’amélioration des projets ?

Depuis la loi « Biodiversité » de 2016, la compensation écologique dispose d’un cadre juridique beaucoup plus formalisé lui imposant notamment une obligation de résultat : « l’absence de perte nette de biodiversité ». En dépit de son caractère « résiduel » dans la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC), elle occupe une place centrale dans l’évaluation environnementale des projets pour justifier du respect du principe de prévention. Pour autant, elle implique souvent des aléas importants (délais, coûts, risques contentieux…) pour les maîtres d’ouvrage et est regardée avec suspicion voire avec un fort rejet par les acteurs de la protection de l’environnement qui considèrent, pour les plus militants, cette approche comme un droit à « détruire ». Sans rentrer dans un débat philosophique ou encore éthique, il importe cependant de mieux appréhender cette séquence ERC et de la replacer dans la démarche globale d’évaluation environnementale dont le principal objectif est de renforcer l’intégration des enjeux environnementaux dans le projet. Ainsi, dans la mesure où la compensation des atteintes à la biodiversité est une des conditions sine qua non de délivrance de l’autorisation environnementale il apparait indispensable de porter une attention sur la qualité et l’efficacité des mesures compensatoires proposées.

Déroulé :

  • Rappel du cadre de la séquence ERC et de la démarche d’évaluation environnementale
  • Les 2 systèmes de compensation actuels (principes et limites)
  • La place de la séquence ERC dans le cadre d’élaboration d’un projet

Inscrivez-vous pour découvrir un avant-goût de votre scolarité au sein de l’école 😊. Nous serions ravi.es de vous compter parmi nous lors de cet événement !

Vous avez envie de découvrir cette thématique et vivre un cours de niveau Bac + 4 et Bac + 5 ? Rejoignez-nous le lundi 18 mars à 12h30 pour ce cours en immersion en ligne !

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